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Conditions générales de vente

Le règlement d'une commande constitue un contrat de transfert de propriété entre le client et Custom-Zip.com

 


 

Conditions de paiement

 

Les prix sont exprimé en Euros (€).

Les moyens de paiement mis a disposition sont: Carte Bancaire, chèque, virement.

Les établissements en charge de la sécurité des transactions bancaires en ligne sont PayPlug® ou PayPal™ (au choix du client).

La TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée, comme le stipule l'article 293 B du CGI.

 


 

Conditions de livraison

 

L'expedition des commandes est traité par Custom-Zip.com dans un délai de 12h/24h. Le transporteur utilisé par Custom-Zip.com est Laposte. Les délais de livraison de ce dernier sont a titre indicatif de 1 a 3 jours ouvrés. Ces délais s'appliquent à partir de la réception de l'e-mail de confirmation de commande.

 


 

Droit de rétractation 

 

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux fermetures éclair au mètre, car celles-ci sont coupées a une longueur particulière selon chaque commande client et ne sont donc pas reconditionnable pour les clients suivants. Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

Article L121-20-2 du code de la consommation:
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

 

Pour les autres produits le droit de rétractation est applicable et valable durant 14 jours a partir de leur réception. Ce droit de rétractation s'exerce sans formalité et sans avoir à justifier de motifs. Le remboursement a lieu par le même moyen de paiement que pour l'achat. Sur demande du client un autre moyen de paiement peut être utilisé sans frais supplémentaire.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

 



Pour toutes réclamations veuillez contacter notre service après-vente :  Support@custom-zip.com